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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Finances"
Catégorie "Affectation de fonds"



Finances
Affectation de fonds 		16620307(05)
Réponse positive à la condition 4 du don gratuit (le produit de la crue de 2 s./l. sur les droits de foraine et douane perçue en 1661 sera affecté aux réparations des ports et graus nécessaires au commerce et elle cessera d'être levée au 01/01/1662) Action royale